Succession : que faire des affaires que vous ne voulez pas ?
En cas de mort, la succession est l’ordre par lequel les biens d’un défunt passent à ses héritiers. Pour faire face à cette situation, il est important de préparer sa succession. Il existe plusieurs possibilités pour l’organiser. Les affaires que vous ne voulez pas peuvent être vendues, données, transmises à des œuvres caritatives ou redistribuées entre vos héritiers.
Vendre les affaires
Si vous souhaitez vendre vos biens, il est possible d’agir par le biais d’une vente aux enchères organisée par un expert-comptable. Il faut alors établir un inventaire des biens et les mettre en vente, tout en respectant les règles de l’état civil. Vous devez, en effet, mentionner le nom de votre conjoint, si vous en avez un, et celui de vos enfants si vous en avez. Il faut également indiquer le montant de votre succession, dans le cas où vous avez des héritiers.
Donner les affaires
A défaut d’avoir un conjoint, vous pouvez donner vos biens à une œuvre caritative ou à un organisme en faisant l’objet. Pour ce faire, il est possible de faire une donation-partage, qui consiste à désigner des bénéficiaires et offrir une partie de ses biens à chacun d’entre eux. Il est également possible de faire un don dans le cadre d’une donation-partage révocable, c’est-à -dire que vous pouvez revenir sur votre décision.
Transmettre les affaires
S’il n’y a pas d’héritier, vous pouvez aussi faire un testament à l’un de vos proches. Le notaire doit alors établir un testament olographe (car il n’y a pas d’intervention du notaire), qui est un document écrit signé par la personne de son vivant.
Vente à un antiquaire
Vous pouvez vendre vos biens à un antiquaire, mais la transaction doit être réalisée dans le cadre d’un mandat-vente, qui est un acte sous seing privé, signé par la personne de son vivant et par l’antiquaire. Il n’y a pas d’intervention du notaire. Si vous vendez directement à un antiquaire et que vous êtes décédé après avoir passé l’acte, il n’y a pas de problème. Mais si vous êtes encore en vie au moment où vous vendez, et que vous décédez ensuite, les biens seront considérés comme étant en votre possession à la date de votre décès, et ils doivent donc être mis en vente aux enchères publiques.
N'hésitez pas à contacter VETTER ANTIQUAIRE qui pourra prendre en charge les affaires du défunt.